Comment nous protégeons vos données personnelles

 

1. Qui sommes-nous ?

Nous sommes la société Labrador et nous exploitons le site web www.labrador-plainlanguage.eu.

Éditeur du Site	Directeur de la publication	Hébergeur du site internet
Labrador SAS au capital de 100.000 € N° SIRET : 384 362 182 000 30 8 rue Lantiez - 75017 Paris. Téléphone : +33 1 53 06 30 80 Email : plainly@labrador-company.com	Laurent Rouyrès, Président	Cyllene 93-105 rue Veuve Lacroix 92000 Nanterre

 

Ce site web est un outil linguistique professionnel qui met à votre disposition :

• un outil d’analyse de clarté des textes, avec fourniture de statistiques
• un outil d’aide à la rédaction et à l’amélioration des textes : identification dans le texte des passages améliorables et suggestions de modifications grâce à l’intelligence artificielle générative.

2. Quelles sont les données personnelles que nous collectons et pour quelles raisons ?
    

Les situations pour lesquelles nous traitons vos données	Vos données d’identification	Notre utilisation de vos données	Le fondement de cette utilisation
Créer un compte et gérer des espaces personnels   Permettre à l'utilisateur de créer et gérer son espace personnel et d'utiliser l’outil Plainly	prénom nom email téléphone société mot de passe	Permet à Labrador de : - Envoyer des communications - Répondre à vos questions et d'interagir avec vous - Effectuer des analyses d'audience ou des statistiques - Améliorer votre profil utilisateur	Consentement La création de votre espace personnel Plainly via le formulaire d'inscription matérialise le recueil de votre consentement. Le consentement est confirmé par un e-mail automatique vous rappelant les conditions du traitement des données et la possibilité de s'y opposer.
Utiliser l'outil Plainly   Télécharger des documents sur la plateforme afin d'analyser leur clarté et d'aider à éditer et améliorer les textes.	identifiant nombre de connexions données de localisation (adresse IP) nombre et titres des documents téléchargés	Permet à Labrador : d'apporter son soutien à l'utilisateur, d’éditer de statistiques permettant l’analyse de fréquentation du Site.	Consentement La création de votre espace personnel Plainly via le formulaire d'inscription matérialise le recueille de votre consentement. Le consentement est confirmé par un e-mail automatique vous rappelant les conditions du traitement des données et la possibilité de s'y opposer.
Naviguer sur le Site   Données collectées par des cookies* lors de votre navigation sur le site Internet de Plainly (ci-après Cookies). Pour toute information sur des Cookies spécifiques placés par le biais d’un site Internet donné, veuillez consulter le tableau relatif aux cookies figurant sur le site Internet en question.   * Les cookies sont des petits fichiers textes qui sont enregistrés sur votre appareil (ordinateur, tablette ou mobile) lorsque vous naviguez sur Internet, y compris sur le site de Plainly	données de connexion ; données relatives à l’utilisation du site Internet ; nombre de pages consultées par l’Utilisateur ; noms des pages consultées par l’Utilisateur ; cheminement de l’Utilisateur ; adresse IP (date, pays, région)	Permet à Labrador : d’assurer le bon fonctionnement du Site ; d’assurer la sécurité du Site ; d’éditer de statistiques permettant l’analyse de fréquentation du Site.	La validation du bandeau Cookie présent sur le Site permet le recueil du consentement de l’Utilisateur qui est invité à se reporter à la section «  Gestion des cookies ».
Gérer les droits des Utilisateurs	nom, prénom ; coordonnées téléphoniques ;   Justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne concernée.	Permet à Labrador de répondre aux demandes d’exercice des droits des Utilisateurs.	En exerçant ses droits tels que définis au Point 5., l’Utilisateur consent à la collecte et au traitement des Données indiquées.

 

Les Données marquées d’un (*) dans les formulaires de contact sont obligatoires pour le traitement des différentes demandes formulées par l’Utilisateur. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaiterait pas communiquer ces Données, il est informé que sa demande ne pourra être traitée.

L’Utilisateur s’engage à ne fournir que des Données sincères, exactes, complètes et mises à jour et à ne pas usurper celles d’un tiers. 

 

3. En résumé, pourquoi vos données sont-elles collectées ?

Nous collectons et nous traitons vos données collectées via notre site web pour améliorer votre expérience utilisateur et mieux communiquer avec vous :

• accès au site internet et aux fonctionnalités de langage clair associées (téléchargement de documents…) ;
• étude des utilisations du site internet pour analyse et optimisation de notre plateforme ;
• amélioration du service Plainly et évolution de ses critères ;
• envoi de communications et de campagnes commerciales ciblées.
   

Vos données sont destinées aux services et aux personnels habilités de Labrador.

Si nécessaire, elles peuvent être communiquées à leurs éventuels prestataires et partenaires, contractuels et commerciaux, pouvant intervenir dans le cadre de leurs traitements.
 

Vos données pourront également être communiquées à toute autorité légalement habilitée, en particulier en cas de réquisition des autorités judiciaires, policières ou administratives.

Ces destinataires reçoivent uniquement les données nécessaires à la finalité impliquant une telle communication.

4. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
 

Vos données collectées et traitées par Labrador sont conservées pendant une durée de trois ans à compter :

• de votre dernier contact avec nous,

 ou

• de la fin de nos relations contractuelles ou commerciales.
   

Les données de connexion, de navigation et de trafic sont conservées pendant une durée maximum d’un an.

 

Pour les Données collectées à la suite d’une demande d'exercice de droits (voir Point 5) : les données sont conservées pendant un (1) an en cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification, à compter de la réception de la demande, et trois (3) ans en cas d'exercice du droit d'opposition, à compter de la réception de la demande.

Ces données peuvent être conservées plus longtemps :

• après obtention de votre accord.

Votre accord peut être retiré à tout moment. Dans ce cas, le retrait de votre consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement préalable à ce retrait.

ou

• sous forme d’archives, pour répondre aux obligations légales et réglementaires

 

ou

• pendant les délais légaux de prescription ou d’opposition applicables.

 

5. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Conformément aux dispositions légales et réglementaires précitées, vous pouvez :

VOS DROITS	CE QUE CELA SIGNIFIE
Le droit d'être informé	Vous avez le droit d'obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et facilement accessibles sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles et vos droits.
Le droit d'accès	Vous avez le droit d'accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet (sous réserve de certaines restrictions).
Le droit de rectification	Vous avez le droit de demander que vos données personnelles soient rectifiées si elles sont inexactes ou obsolètes et/ou complétées si elles sont incomplètes ou mises à jour.
Le droit à l'effacement/le droit à l'oubli	Dans certains cas, vous avez le droit d'obtenir l'effacement ou la suppression de vos données personnelles. Ce n'est pas un droit absolu, car nous pourrions être tenus de conserver vos données personnelles pour des raisons légales.
Le droit de s'opposer à la prospection commerciale, y compris le profilage	Vous pouvez vous désabonner ou vous opposer à recevoir nos messages de prospection commerciale à tout moment. Il suffit de cliquer sur le lien « se désabonner » dans tout email ou communication que nous vous envoyons. Lors de nos appels téléphoniques, vous pouvez informer votre interlocuteur de votre opposition à ce que nous vous contactions par ce moyen. Le cas échéant, vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de nos conversations téléphoniques en notifiant votre interlocuteur lors de nos échanges.
Le droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements de données fondés sur le consentement	Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données si ce traitement est basé sur le consentement. Le retrait de ce consentement n'affecte pas la licéité du traitement basé sur le consentement donné avant son retrait. Nous vous invitons à consulter le tableau inséré dans la section « Quelles données personnelles collectons-nous auprès de vous et comment les utilisons-nous ? » et en particulier la colonne « Sur quelle base juridique le traitement de vos données personnelles que nous effectuons est-il fondé ? » pour savoir si notre traitement est basé sur le consentement.
Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle	Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de protection des données de votre pays pour contester les pratiques de protection des données personnelles et de la vie privée. Nous vous invitons à nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous avant de soumettre toute réclamation à l'autorité de protection des données concernée.   En cas de réclamation relative à la protection des Données Personnelles, vous pouvez également contacter l’autorité de contrôle française CNIL à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, https://www.cnil.fr/
Le droit à la portabilité des données	Vous avez le droit de déplacer, copier ou transmettre des données vous concernant de notre base de données à une autre. Cela s'applique uniquement aux données fournies par vous, où le traitement est basé sur votre consentement ou un contrat et est effectué à l'aide de processus automatisés. Nous vous invitons à consulter le tableau inséré dans la section « Quelles données personnelles collectons-nous auprès de vous et comment les utilisons-nous ? » et en particulier la colonne « Sur quelle base juridique le traitement de vos données personnelles que nous effectuons est-il fondé ? » pour savoir si notre traitement est basé sur un contrat ou sur le consentement.
Le droit à la limitation du traitement	Vous avez le droit de demander la limitation du traitement que nous effectuons sur les données vous concernant. Ce droit signifie que notre traitement des données vous concernant est limité, de sorte que nous pouvons conserver ces données, mais ne pas les utiliser ou les traiter. Ce droit s'applique dans des circonstances spécifiques, à savoir : Vous contestez l'exactitude des données personnelles vous concernant pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier leur exactitude ; Le traitement est illicite : vous vous opposez à leur suppression et demandez plutôt la limitation de leur utilisation ; Labrador n'a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais elles sont encore nécessaires pour que vous puissiez établir, exercer ou défendre vos droits légaux ; Vous vous êtes opposé au traitement fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement pendant la vérification si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

 

• Vous devez adresser votre demande par courrier à :

Benoît RONDEAU
Délégué à la protection des données

Labrador 

8 rue Lantiez
75017 Paris
Téléphone : +33 1 53 06 30 80

 

L'Utilisateur, pour exercer ses droits, fournit à Labrador :

 

• L'origine de la collecte de ses données (formulaire de contact, par exemple) ;
• Leur identité et coordonnées. En cas de « doute raisonnable » sur l'identité du demandeur (par exemple, en cas de demande faite via une adresse email inconnue) et afin de prévenir le vol d'identité ou les risques d'homonymie, Labrador peut valablement demander la communication d'une preuve d'identité.

 

Labrador dispose d'un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande pour répondre, sous réserve du bien-fondé de la demande et de son caractère non manifestement excessif. L'utilisateur peut également refuser à tout moment que ses Données soient utilisées par Labrador. Pour ce faire, l'Utilisateur est invité à cliquer sur les liens de désabonnement prévus dans les emails envoyés par Labrador. L'Utilisateur est informé qu'il peut, s'il considère que ses droits n'ont pas été respectés, faire une réclamation auprès de l'autorité nationale de protection des données personnelles.

 

 

6. Qui sont les destinataires des données collectées ?
 

Les données collectées sur le Site Web sont destinées à Labrador. Elles sont transmises à des prestataires de services et des sous-traitants auxquels Labrador peut faire appel dans le cadre de la gestion et de la garantie du bon fonctionnement du Site Web et des services proposés, services d'hébergement, services de maintenance ou support technique pour nos bases de données. Pour la pleine information de l'Utilisateur, Labrador nous informe utiliser des prestataires de services ou des sous-traitants dans les situations suivantes :

 

Catégorie de sous-traitant	Base légale de transmission des données
Plateforme CRM	Les informations que vous nous communiquez lors de la soumission d'une offre d'emploi sur notre Site Web ou via les formulaires disponibles sont intégrées dans un logiciel dédié à sa gestion numérique après obtention de votre consentement exprimé lors de la validation de cette Politique de confidentialité lors de l'envoi desdits formulaires ou de la soumission de l'offre d'emploi.
Fournisseur de messagerie	Vos coordonnées sont utilisées dans le cadre de l'utilisation de nos services de messagerie.

 

Nous ne proposons pas et nous ne vendons pas vos informations personnelles.

 

Labrador s'engage à ne pas communiquer les données collectées à un tiers sans obtenir le consentement de l'Utilisateur, sauf dans les cas où une demande provient d'une autorité ou d'un corps étatique dans le cadre de l'exécution d'obligations légales ou réglementaires en vigueur. Dans tous les cas, Labrador a veillé à l'engagement de ses prestataires de services ou sous-traitants à respecter la réglementation.

 

7. Quelles sont les obligations de Labrador ?

 

En tant que responsable du traitement, Labrador s'engage à :

 

• Mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données, y compris la protection contre leur perte, destruction ou dommage d'origine accidentelle ;
• Sensibiliser et former le personnel interne sur le traitement des données, la réglementation en vigueur et leurs conséquences ;
• Restreindre l'accès aux données des utilisateurs uniquement aux personnes dûment autorisées à cette fin ;
• Garantir tous les droits des utilisateurs dans les conditions définies au Point 5 ;
• Notifier l'autorité de contrôle compétente et les utilisateurs de toute violation de données possible présentant un risque élevé pour les droits et libertés des utilisateurs dans les soixante-douze (72) heures suivant la découverte de l'intrusion frauduleuse, si la réglementation l'exige ;
• Respecter les périodes de conservation des données définies au point 4.

 

8. Quelle est notre politique cookies ?
 

Nous utilisons des cookies, qui sont des traceurs, c’est à dire de petits fichiers texte envoyés depuis un site internet et enregistrés dans votre navigateur ou dans votre application mobile.

Notre site web utilise trois types de cookies :

• des cookies de session qui disparaissent dès que l’utilisateur quitte le navigateur ou notre site web (via Google Analytics, ils ont une durée de vie de 12 mois).
• des cookies permanents qui demeurent jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que l’utilisateur les supprime.
• des cookies publicitaires (Facebook Ads, Linkedin Ads, Adwords) à des fins de ciblage et de retargeting ; ils ont une durée de vie de 12 mois.

 

Dernière mise à jour : le 29 mars 2024.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE PLAINLY

 

Bienvenue sur le site Plainly - Labrador (labrador-plainlanguage.eu) (ci-après le « Site ») édité par Labrador. 

 

Le Site propose un outil linguistique professionnel proposé via sa plateforme Plainly qui permet :

• L’analyse clarté des textes, avec fourniture de statistiques,
• Une aide à la rédaction et à l’amélioration des textes : identification dans le texte des passages améliorables et suggestions de modifications grâce à l’intelligence artificielle générative.

 

Labrador indique dans ce présent document (ci-après, les « Conditions d’utilisation ») les modalités d’utilisation de Plainly. Le traitement des données à caractère personnel qu’elle collecte est régi par sa politique de confidentialité, accessible ici. Legal Page

En acceptant les présentes CGU, vous vous engagez à respecter les règles suivantes :

-          Avoir lu et compris les présentes CGU ;

-          Respecter les obligations énoncées ;

-          Utiliser le service uniquement à des fins autorisées par la loi ou ne violant pas les droits d’un tiers ;

-          Ne pas collecter, traiter ou stocker des informations personnelles sur des tiers sans respecter la législation en vigueur.

 

Les présentes Conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées par Labrador aux fins notamment de mises à jour en fonction des évolutions de la Réglementation, sous réserve d’en informer préalablement ses utilisateurs. En cas de doute, l’utilisateur est invité à consulter leur dernière version sur le Site Plainly. 

Mentions légales

 

Labrador, 8 rue Lantiez, 75017 Paris, France.

 

URL du Site: https://www.labrador-plainlanguage.eu/

Courrier électronique : plainly@labrador-company.com

Numéro de téléphone : +33 (0)1 53 06 30 80

 

Directeur de la Publication : Laurent Rouyrès, Président

 

Editeur : Labrador, SAS au capital de 100.000 euros, dont le siège social est 8 rue Lantiez, 75017 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 384 362 182 000 30 agissant au nom et pour le compte de sa marque Labrador Plainly (ci-après « Plainly »).

 

1. Définitions

 

Les mots ci-après définis, commençant par une lettre majuscule, pris indifféremment au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :

« Plainly » : désigne la plateforme proposant l’outil linguistique professionnel édité par Labrador, disponible sur le Site.

« Donnée » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

« Profil » : désigne le compte personnel créé par l’Utilisateur lors de son inscription sur Plainly.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique, qui utilise les Services proposés par Labrador, consulte, souscrit un abonnement, renseigne ses informations pour créer un Compte via un formulaire, contacte les équipes de Labrador et accepte les présentes Conditions d’utilisation.

2. Accès à Plainly

 

L’accès à Plainly nécessite la création d’un compte Utilisateur via un formulaire d’inscription.

Vous pouvez tester gratuitement Plainly par la création d’un compte Utilisateur via un formulaire d’inscription disponible en ligne.

Une fois le formulaire rempli, un email de confirmation sera automatiquement généré et envoyé sur l’adresse renseignée comprenant les présentes Conditions d’Utilisation ainsi que la Politique de Confidentialité du Site.

Pour pouvoir s'inscrire sur la plateforme, l’Utilisateur doit :

• Être une personne physique, âgée de 18 ans révolus et, plus généralement dotée de la capacité à contracter ;
• Mentionner les informations valides relatives à son identité (nom / prénom), la dénomination sociale de sa société, ainsi que son numéro de téléphone et son email.

Vous pouvez faire une demande de compte Abonné « Plainly » en complétant le formulaire dédié mentionnant les informations suivantes :

• Identité (nom/prénom),
• Dénomination sociale de la société,
• Les informations permettant de vous joindre (adresse email et numéro de téléphone professionnel).

Les conditions d’abonnement à Plainly sont régies par devis et contrat séparés, adressées à l’Utilisateur qui en fait la demande via le formulaire dédié. 

L’accès au compte Utilisateur Plainly nécessite l’utilisation de codes d'accès personnels. Il vous appartient de prendre les mesures propres à assurer le secret de ces codes. Vous pouvez bien entendu les modifier à tout moment.

 

Nous vous invitons à nous informer de toute utilisation frauduleuse dont vous pourriez éventuellement avoir connaissance. Par ailleurs, en cas de non-respect des règles décrites dans les présentes Conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de suspendre votre accès.

 

L’Utilisateur s’engage à communiquer, au moment de son inscription, des Données exactes, complètes et à jour, excluant tout propos contraire à la législation en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, n’usurpant pas l’identité d’un tiers, et ne contrefaisant les droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

En outre, l’Utilisateur peut valablement refuser de communiquer les Données sollicitées, mais est dûment informé qu’il ne pourra pas bénéficier des fonctionnalités de Plainly le cas échéant.

L’Utilisateur est informé que des technologies de traçage dites « cookies » sont également placées sur les terminaux des Utilisateurs lors de leur navigation sur la Plateforme. Les Données collectées via ces cookies et leurs modalités de gestion sont plus amplement décrites dans la politique de confidentialité du Site. Legal Page

3. Contenus Utilisateurs

 

Plainly met à disposition des Utilisateur un espace destiné à accueillir des contenus textes (ci-après le « Contenu Utilisateur »).

 

Le Site n’accepte pas les fichiers Word endommagés, à savoir les fichiers corrompus, contenant des virus, ne pouvant être ouverts ou ne pouvant être correctement traités par notre système. L’utilisateur s’engage à ne pas soumettre de tels fichiers. En cas de soumission d’un fichier endommagé, le Site se réserve le droit de rejeter le fichier ou d’annuler le service concerné.

 

Les Contenus Utilisateurs que vous téléchargez sur ce Site relèvent de votre choix et de votre responsabilité exclusive. Toutefois, nous vous rappelons que ces Contenus Utilisateurs ne devront pas être contraires à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs et aux principes énoncés aux présentes.

 

Vous devez également vous assurer d’avoir obtenu le consentement de chaque personne au traitement de leurs données personnelles par cet usage précis.

 

Le Site analyse les Contenus Utilisateurs lors de leur traitement.

 

4.  Propriété intellectuelle

 

Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou représentation du Site (en tout ou partie), sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est interdite.

 

L’Utilisateur est et demeure propriétaire, ou à tout le moins responsable, de l’ensemble des Données et contenus qu’il met à disposition, transmet via le Site et dans le cadre des présentes (informations personnelles, etc.).

 

Nous vous rappelons que vous devez impérativement obtenir/vous faire céder l’ensemble des autorisations et droits nécessaires auprès des différents ayants droit concernés par les éventuels contenus que vous souhaiteriez télécharger sur le Site, en ce compris l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits de propriété littéraire, artistique et/ou industrielle, ainsi que les droits de la personnalité (et notamment droit à l’image), afin que vous puissiez exploiter paisiblement lesdits contenus.

 

En publiant un Contenu Utilisateur sur le Site, vous nous accordez par la présente une licence gratuite, irrévocable, non exclusive, mondiale et pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle, littéraire et artistique et/ou industrielle, et notamment du droit d’auteur telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales (y compris toutes règlementations supplétives ou modificatives ultérieures), de reproduire, représenter, utiliser, copier, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, intégrer dans d'autres œuvres, distribuer ce Contenu Utilisateur (en tout ou en partie).

 

5. Informations contenues sur le site

 

Nous vous rappelons que des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur ce Site. Nous nous engageons à retirer les inexactitudes ou à compléter ces informations sur le Site dès que possible.

 

Informations sur les produits et services

 

Les produits et services qui vous sont présentés sur ce Site ne constituent pas une offre de vente mais une présentation générale de la gamme de produits et services que nous distribuons dans le pays dans lequel ce Site est diffusé.

 

Langage clair

 

Les évaluations, recommandations dispensées sur le Site et/ou les outils pour évaluer la clarté de vos textes sont de simples simulations destinées à obtenir des conseils sur la clarté des textes.

 

Les informations qu'ils permettent de délivrer sont données à titre strictement indicatif.

 

En conséquence, nous ne pouvons vous garantir une pleine satisfaction concernant les conseils résultant de l’utilisation de ces outils et n’assumons aucune responsabilité quant à l’utilisation que vous pourriez en faire.

 

Pour toute information complémentaire ou en cas de doute, nous vous recommandons de contacter l’équipe Labrador.

 

6. Obligations de l’Utilisateur

 

L’Utilisateur s’engage à utiliser Plainly de bonne foi. En cas de violation par l’Utilisateur de l’une de ses obligations stipulées dans les présentes, Labrador se réserve le droit de suspendre ou résilier le Profil de l’Utilisateur dans les conditions de l’article 7 des présentes.

L’Utilisateur s’engage tout particulièrement à utiliser les fonctionnalités de Plainly conformément à leur destination propre et à ne pas en détourner les finalités par un usage inapproprié.

L’Utilisateur s’engage en outre expressément à ne pas :

•  transmettre un virus informatique, vers, cheval de Troie, bombe logique ou tout autre fichier, programme ou forme de code malicieux ou malveillant, destiné à endommager, interrompre, suspendre, détruire et/ou limiter les fonctionnalités de tout équipement informatique ou de télécommunication,
• usurper l’identité d’une autre personne, d’un Utilisateur ou d’un employé ou d’un représentant de Labrador,
• utiliser des outils d’exploration en profondeur de données, des robots ou tout autre outil similaire de collecte et d’extraction de données relatives à Plainly,
• entraver le fonctionnement de Plainly, des serveurs ou des connexions de réseau à Plainly,
• enfreindre les exigences, procédures, politiques ou règlements relatifs aux réseaux connectés,
• modifier, adapter, sous-licencier, traduire, vendre, effectuer l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler tout ou partie de Plainly,
• essayer d’accéder sans autorisation à Plainly,
• et/ou utiliser les Services pour envoyer ou transmettre tout contenu qui pourrait porter préjudice ou décrier Plainly  de quelque manière que ce soit
• et enfreindre de toute autre manière les droits de tiers ou les lois et règlements en vigueur.

 

7. Durée d’inscription et résiliation

 

L’inscription à Plainly est conclue pour une durée indéterminée.

L’Utilisateur peut à tout moment résilier la souscription à Plainly en adressant un email à l’équipe Plainly via l’adresse suivante plainly@labrador-company.com

Si l’Utilisateur a clôturé son Profil, il lui sera possible de souscrire à nouveau à Plainly et d’en utiliser à nouveau les fonctionnalités, mais est informé qu’il ne pourra pas récupérer les Données précédemment chargées par le biais de Plainly. 

En cas de manquement par l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations au titre des Conditions d’utilisation, Labrador adressera une notification à l’Utilisateur par email le mettant en demeure de remédier à ce manquement. Si la notification est restée sans effet pendant un délai de huit (8) jours calendaires ou si l’Utilisateur commet un nouveau manquement dans ce délai, Labrador se réserve le droit de suspendre son accès à Plainly ou de résilier immédiatement et de plein droit son Profil par notification adressée par voie d’email, sans préjudice de tout autre droit et recours.

En cas de résiliation, par l’Utilisateur ou Labrador, conformément au présent article, l’Utilisateur ne pourra plus accéder aux fonctionnalités de Plainly et à son Profil qui sera clôturé.

Toutes les limitations de garantie et de responsabilité prévues aux présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur après la résiliation des présentes.

 

8. Législation applicable et résolution des litiges

 

Si l’une des dispositions des Conditions d’utilisation s’avérait nulle, non opposable, contraire à la législation ou non applicable pour quelque raison, il est convenu que la clause litigieuse ne pourra altérer les autres qui conservent leur plein effet.

Toute difficulté relative à l’exécution, l’interprétation ou la validité des Condition d’utilisation est soumise à la loi française et aux tribunaux compétents dans les conditions du droit commun et du Code de procédure civile. Pour toute réclamation relative à la gestion de ses Données, l’Utilisateur est invité à consulter la CNIL.

Naturellement, l’Utilisateur est invité à s’adresser à Labrador en priorité pour recherche d’une solution amiable.

Toutes les questions seront les bienvenues !

 

Dernière version des Conditions d’utilisation : 24 avril 2024